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Historiographie et identités culturelles

L’usage civique de la notion de corruption selon le républicanisme ancien et moderne

Thierry Ménissier
p. 83-98

Résumés

Cet article propose d’examiner de quelle manière la pensée républicaine, à la fois discours d’action et philosophie politique, comprend une idée civique de la notion de corruption. Un lien relie fermement Anciens et Modernes en fonction de l’exigence résultant d’une telle conception de la politique. Cependant, la reprise par les modernes de la morale politique ou de l’anthropologie typique du républicanisme ancien paraît équivoque, puisqu’elle s’est opérée d’une part en fonction d’une idée connue des anciens mais interprétée très différemment (l’idée d’égalité) et de l’invention d’une réalité inconnue d’eux (l’État), de l’autre dans le contexte de l’émergence d’un nouveau discours, le libéralisme (qui tend à récuser l’usage civique de la notion de corruption). Enfin, l’article se penche sur les catégories de corruption dans le droit pénal français, leur évolution récente suggérant une équivoque de la définition juridique des mœurs publiques, tendues entre morale civique républicaine et déontologie d’inspiration libérale.

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Texte intégral

  • 1 Pour une définition élargie de la notion envisagée de ce point de vue, cf. J.G. Padioleau, “De la c (...)
  • 2 Pour une tentative de cerner la série des auteurs idenfiables comme républicains, voir la synthèse (...)
  • 3 Voir par exemple M. Finley, Démocratie antique et démocratie moderne [1972], trad. M. Alexandre, Pa (...)

1La notion de corruption est-elle pertinente pour la philosophie politique ? Communément entendue par le droit et les sciences sociales comme un échange occulte consistant à acheter ou à vendre privativement un bien, un service ou une information détenus par la puissance publique 1, est-elle susceptible d’être employée dans le cadre d’une théorie politique normative vouée à élucider et à orienter les comportements civiques ? J’examinerai ces questions en étudiant la théorie politique qui plus que toute autre a eu l’ambition de comprendre la spécificité de l’action des citoyens : la pensée républicaine, à la fois philosophie politique (et comme telle reposant sur une certaine idée de l’homme et du monde) et discours d’action (destiné à guider l’action individuelle et collective). Une telle étude associe les Anciens et les Modernes, puisque la thématique républicaine parcourt l’histoire de la pensée philosophique et politique, des œuvres de Cicéron (ou peut-être de celles d’Aristote) à celles de Jürgen Habermas et de Régis Debray, en passant par Polybe, par Tite-Live, peut-être par Dante et par Marsile de Padoue, par Machiavel, par Montesquieu, par Rousseau, par les constituants américains et français, par les doctrinaires de la iiie République en France et par Mazzini en Italie, par Hannah Arendt, enfin par les tenants du « néorépublicanisme » anglo-saxon (ainsi John Pocock, Quentin Skinner et Philip Pettit) 2. Ces noms évoquent certes des tentatives théoriques diverses, et la prudence recommande sans doute de parler au pluriel des théories républicaines. De surcroît, les meilleurs spécialistes ont souligné la difficulté qu’il y a à rapprocher deux réalités – l’expérience des cités-États de l’Antiquité et celle des nations modernes – profondément hétérogènes 3.

  • 4 À propos de la manière dont les régimes républicains successifs et variés ont, en France, repris et (...)

2La thématique républicaine manifeste pourtant une réelle homogénéité en ce qu’elle persiste, des Anciens aux Modernes, à travers la revendication de l’expérience du pouvoir collectif, ou à travers la constitution dans l’action collective d’un sujet commun de la politique. Bien sûr, tandis que l’unité des discours républicains paraît résider dans l’approche théorico-pratique d’un agir ensemble qui permet d’évoquer une « res publica », une « chose commune » valant comme fondement, la nature de cette dernière demeure si délicate à définir qu’elle représente un enjeu considérable pour la pensée politique. On est même tenté d’écrire que son intérêt réside précisément dans son caractère problématique : s’agit-il d’un espace ou d’un lieu commun, qui, n’étant appropriable par personne privativement, serait susceptible de rendre la voix de tous (en ce cas, l’État semble pouvoir être théorisé comme une telle « chose ») ? S’agit-il du principe même de l’action collective, dont il faut théoriser les modes d’expression (tels « peuple » et « nation ») ? Ou bien s’agit-il de quelque chose qu’il est nécessaire de regarder comme plus précieux, relevant de l’un et de l’autre à la fois, à savoir du lieu d’expression commune en tant qu’il est investi par le sujet de référence de l’action collective, quelque chose comme le « bien commun » ? Il est difficile de traiter ces questions car, dans le républicanisme moderne et contemporain, elles sont saturées d’une tumultueuse histoire politique dans laquelle se joue notre présent, et vis-à-vis de laquelle, particulièrement en France, on se trouve en quelque sorte juge et partie 4. Mais si on les envisage du point de vue conceptuel (sans pour autant négliger l’historicité fondamentale des concepts), leur examen permet de déceler une vérité : au sein de la tradition ancienne comme dans la série des penseurs modernes, une idée civique de la corruption se dessine, ce qui qualifie le républicanisme à la fois comme une anthropologie spécifique et comme une morale politique. Je vais d’abord préciser ce que signifie une telle idée à la lumière du républicanisme ancien.

Qu’est-ce que le républicanisme ancien ?

3Il n’existe pas de théorisation explicite et univoque du républicanisme ancien : inséparable stricto sensu de l’expérience de la République à Rome, il relève plutôt du discours d’action (allant jusqu’à la propagande) que de la philosophie ou de la théorie, et de plus il semble n’avoir été clairement théorisé qu’à la fin de l’expérience républicaine, dans la crise même qui a clos cette dernière en installant le principat d’Auguste. En suivant Cicéron, la « respublica » est « res populi », c’est-à-dire que la notion de république renvoie immédiatement à l’idée d’un pouvoir populaire. Et en tant que discours d’action, le républicanisme tient dans l’adage rapporté par Cicéron : « Salus populi suprema lex esto », il faut faire en sorte que le salut du peuple soit la loi suprême. Cependant, loin de constituer un fondement sûr et univoque permettant d’éclairer la république de manière définitive, l’idée de peuple est elle-même complexe. Elle recouvre en effet au moins trois dimensions. Premièrement, elle désigne une réalité socio-politique, à savoir le pouvoir de la plèbe (l’équivalent du dêmos grec), et renvoie donc aux revendications d’une partie de la nation romaine, éventuellement exprimées par le biais d’institutions spéciales telles que le Tribunat de la plèbe. Deuxièmement, la notion de peuple est également une construction intellectuelle, qui évoque le sujet grammatical des formules officielles : « le Sénat et le Peuple de Rome ». Dans cette dernière acception, la notion de peuple a pour vocation de désigner non pas une fraction du peuple romain socialement déterminée, mais elle renvoie, de façon presque mythique, au sujet collectif dont l’action est unifiée – anachroniquement, on parlerait du sujet souverain – tel qu’il se désignait lui-même par la formule d’usage « spqr ». Troisièmement, elle correspond à une construction philosophique, ainsi qu’on le voit chez Cicéron :

  • 5 Cicéron, De la République, I, 25, trad. Ch. Appuhn, Paris, Classiques Garnier, 1954, p. 45.

La chose publique […] est la chose du peuple [Est…respublica, res populi] ; et par peuple il faut entendre, non tout assemblage d’hommes groupés en troupeau d’une manière quelconque, mais un groupe nombreux d’hommes associés les uns aux autres par leur adhésion à une même loi et par une certaine communauté d’intérêts [populus autem non omnis hominum coetus quoquo modo congregatus, sed coetus multitudinis juris consensu et utilitatis communione sociatus]. Quant à la cause première de ce groupement, ce n’est pas tant la faiblesse qu’une sorte d’instinct grégaire naturel, car le genre humain n’est point fait pour l’isolement […]. Bientôt d’une multitude errante et dispersée la concorde fit une cité [Brevi multitudo, dispersa atque vaga, concordia civitas facta erat5.

  • 6 Aristote, Les Politiques, III, 9, 1280 a 31-b 9 : si les hommes s’assemblent pour vivre ensemble, c (...)
  • 7 Aristote, Les Politiques, I, 2, 1253 a 18-21 : « De plus une cité est naturellement antérieure à un (...)

4Cet extrait célèbre révèle l’origine grecque du propos cicéronien : la multitude initiale a été unifiée sous l’action de la concorde (en grec homonoïa, en latin concordia) ; selon la représentation « aristotélicienne » d’un ordre naturel finalisé et hiérarchisé, la multitude « errante et dispersée » est portée à se transformer en une communauté harmonieuse, et l’on appelle « peuple » la foule capable d’adopter un comportement civique. Cette représentation de la notion de peuple ancre la théorie politique cicéronienne dans une idée de nature typiquement philosophique. Ainsi entendu, le discours républicain articule des thèmes éthiques, et repose même sur une philosophie morale. Il retrouve et développe en tant que tels l’intuition – ou le programme – aristotéliciens, selon lequel la cité dans laquelle il est convenable de vivre ne saurait être conçue seulement comme une alliance d’intérêt ou une ligue de défense, puisqu’elle vise nécessairement une forme de vie plus haute 6. Si la pensée républicaine doit quelque chose à Aristote, c’est dans la mesure où un républicain se reconnaît notamment à cette thèse : l’homme singulier existe à travers une communauté civique, qui ne se confond ni avec la communauté familiale ni avec la communauté ethnique. Le lien des individus avec la cité est même, selon le Stagirite, antérieur à celui que les individus entretiennent à leur famille 7.

  • 8 Cf. les différentes sources présentées dans l’étude classique de C. Nicolet, Les Gracques. Crise ag (...)

5Dans un tel dispositif théorique, l’idée d’égalité joue un rôle décisif. Parce qu’il regarde la communauté civique comme le ressort qui dote l’individualité de son identité, le républicanisme implique une vision du monde plaçant tous les hommes à égalité de condition au plan civil (la loi est la même pour tous, selon le principe isonomique inventé par les Grecs) et civique (tel est le principe de la parité de droit entre tous les citoyens dans la participation aux charges régulières de l’État), quelles que puissent être leurs différences de situation sociale. Certes, la complexe notion d’égalité fit toujours problème dans le monde antique, ainsi à Rome où la mise en œuvre d’institutions populaires a posé la question d’un droit politique spécial pour la faction populaire (tel le Tribunat de la plèbe), pour ne rien dire des tensions consécutives aux esquisses de réalisation d’une forme d’égalité sociale dans un contexte fondamentalement inégalitaire, comme ce fut le cas avec la réforme des Gracques 8. Mais le souci républicain d’égalité se manifeste explicitement au niveau de la mise en forme des conduites civiques. Le républicanisme étant fondamentalement un discours de type performatif (incitant à une certaine forme d’action), il vise à façonner le comportement du citoyen en mettant ce dernier au service de la cité. C’est sur ce plan que les citoyens sont égaux. À la question : « qu’est-ce qu’un bon citoyen ? », le républicanisme répond par une rhétorique de la vertu civique dessinant un idéal-type de la citoyenneté. Il articule plus précisément un catalogue de qualités morales et un programme de discipline du citoyen. Les deux dimensions se mêlent dans la revendication de la finalité de l’action, à savoir la préservation de la liberté, entendue comme capacité collective à vivre selon les lois qu’on s’est fixées, c’est-à-dire comme ce que nous, modernes, nommerions autonomie de la souveraineté. Dans le thème de la « défense de la liberté » réside la possibilité de réaliser une forme d’égalité civique, car il se décline aussi bien dans la levée en masse de citoyens contre les étrangers ennemis de la cité que dans l’opposition aux menées personnelles des aspirants à la tyrannie grâce à la réaffirmation de la suprématie de la loi commune, à l’intérieur de la cité.

  • 9 Salluste, Conjuration de Catilina, 52 : « N’allez pas croire que les armes aient été, pour nos ancê (...)
  • 10 Cicéron, De la République, ii, 25 [n. 5], p. 117.
  • 11 Cf. encore Cicéron, De la République, I, 32 [n. 5], p. 53-55.

6La rhétorique de la vertu repose sur certaines qualités individuelles fortement valorisées, à commencer par la frugalité, dont le républicanisme estime qu’elle est la cause de la richesse des nations. On peut à cet égard évoquer le discours de Caton d’Utique restitué par Salluste dans La conjuration de Catilina : vantant la supériorité de la rusticité des mœurs anciennes, Caton fustige la mollesse qui résulte de l’esprit d’enrichissement et du désir de jouissance, et souligne qu’elle met en péril les fondements de la république 9. Le républicanisme se distingue encore par le traitement qu’il fait subir à la question des relations entre l’excellence personnelle et la préservation de la cité. En principe, il ne se montre pas hostile à l’expression des qualités personnelles, mais à une condition fondamentale : il est nécessaire que leur expression se mêle étroitement aux fins poursuivies par la cité. De plus, le génie de Rome est d’avoir engendré des fils à la vertu extraordinaire et expansive, dont elle dût également se garder pour demeurer unie. Et d’une manière générale, bien évidemment, il est toujours difficile de dire où finit l’engagement personnel au profit de la cité et où commence la poursuite de l’intérêt particulier. Ainsi la problématicité des relations entre l’individu excellent et la préservation de la cité constitue-t-elle une véritable topique que l’on rencontre chez tous les auteurs républicains : par exemple, dans Tite-Live, à propos du fils de Manlius Torquatus ou à propos de Scipion l’Africain ; dans Salluste, à propos de Marius ; dans Cicéron enfin, l’auteur sans doute le plus équivoque à cet égard, à propos du « princeps », « bon et sage », « tuteur et défenseur de la chose publique 10 » – individu excellent qui, sous la figure réelle d’Auguste, finit par ravir à cette dernière ses pouvoirs réels en utilisant cette même rhétorique. La vie de la cité est littéralement tendue par l’opposition entre l’expression de l’excellence individuelle et la nécessité de préserver l’égalité civile et civique, dont la rupture engendrerait fatalement l’éminence d’un seul ou d’une faction, à savoir la tyrannie 11.

  • 12 Voir N. Rouland, Pouvoir politique et dépendance personnelle dans l’antiquité romaine. Genèse et rô (...)
  • 13 Cf. E. Deniaux, Clientèles et pouvoir à l’époque de Cicéron, Rome, École Française de Rome, 1993.

7Il est à présent possible de préciser quelle idée de la corruption civique propose le républicanisme ancien. Si l’on adopte un point de vue sociologique, il est tout à fait impressionnant de constater que la valeur normative des thèmes républicains, appelés à une postérité qui se confond avec une partie de l’histoire politique moderne, n’est pas contre-balancée par le contexte social dans lequel ils se sont développés. Soient, à propos de ce contexte, ces deux seules observations : 1. Il traduit le pouvoir d’une oligarchie se battant pied à pied pour défendre ses privilèges, lesquels sont l’expression d’une maîtrise absolue des moyens matériels d’existence ; 2. Cette maîtrise des choses s’assortit d’une domination sur les hommes qui repose sur ce que nous, modernes, percevons comme de la pure et simple corruption, érigée au niveau d’un système clientélaire généralisé, puisque la relation de patronage personnel et direct semble avoir sous-tendu l’ensemble des rapports sociaux du monde romain 12. Cicéron lui-même, promoteur de l’idéal de la respublica, était pris dans un réseau d’influence serré qu’il entretint activement, ainsi qu’en témoigne l’examen de sa correspondance 13.

8De là le fait que la norme de corruption adoptée dans un tel monde est tout à fait différente de celle qu’a pu proposer le monde moderne : en fonction de ces deux observations, on pourrait bien sûr affirmer que dans un tel monde, la notion d’égalité est tout à fait relative, il semble même tentant de la disqualifier comme idéologique, soit, au sens marxien, comme un simulacre théorique inventé dans le but de masquer la domination réelle et de rendre celle-ci tolérable pour ceux qui y sont soumis. Mais il est également possible de dire que la norme de corruption ne s’applique pas au même objet pour les Anciens et pour les Modernes. Chez les premiers, elle repose donc sur une dissociation entre le plan domestique et le plan public, ou entre le plan social et le plan politique. Cette dissociation s’autorise du fait que le plan des conduites civiques concerne le salut de Rome considérée comme une entité en soi, impératif lui-même sous-tendu par le thème de la supériorité de la civilisation romaine sur toutes les autres. L’idée de corruption civique proposée par le républicanisme ancien repose par conséquent sur un patriotisme exacerbé, reflet d’un préjugé autoentretenu du sentiment que le Romain a de sa propre supériorité. Ce déplacement la sauve pour ainsi dire de la contradiction.

  • 14 Cicéron, De la république, i, 7 [n. 5], p. 19

9Deux traits distinctifs qualifient en définitive la norme de corruption civique selon le républicanisme. D’une part, est considéré comme corrompu le comportement qui trahit l’idéal d’égalité de tous sous la loi commune. Elle seule fournit l’étalon de la conduite commune, quand bien même elle semble aux Modernes inéquitable ou propice à reconduire et légitimer la domination de classe. Qui désobéit à la loi trahit Rome et introduit dans la cité les ferments de la corruption. De l’autre, est dit corrompu le comportement qui utilise l’excellence individuelle au profit de menées strictement personnelles. Si bien qu’il est possible pour le républicanisme ancien de promouvoir un idéal considérant comme des dieux les hommes dévoués à la chose publique. Ainsi que l’écrit Cicéron : « Et certes rien ne rapproche plus l’humaine vertu de la divinité que la fondation de cités nouvelles ou la préservation de cités déjà fondées 14. » La norme de corruption civique que le républicanisme ancien lègue à la modernité repose donc sur ces deux prescriptions de toujours suivre la loi commune et d’enrôler l’excellence individuelle pour le salut du service public.

Le républicanisme moderne : réception ou invention ?

  • 15 En reprenant trois étapes essentielles de la généalogie théorique proposée par J.G.A. Pocock dans L (...)

10Comment la modernité a-t-elle recueilli cet idéal ? Et comment l’a-t-elle modifié ? La reprise du thème ancien de la vertu civique est évidente dans les œuvres des humanistes civiques florentins, chez Machiavel et chez Montesquieu, pour n’évoquer que les auteurs qui ont explicitement envisagé d’adapter l’idéal républicain ancien aux réalités politiques modernes tout en jouant un rôle de premier plan dans la constitution de la philosophie politique de la modernité 15.

  • 16 Cf. E. Garin, “I cancellieri umanisti della repubblica florentina. Da Coluccio Salutati a Bartolome (...)
  • 17 La filiation entre Machiavel et les auteurs anciens par le biais des chanceliers de l’humanisme civ (...)
  • 18 Montesquieu, De l’esprit des lois, livres ii et iii.

11Les premiers, Coluccio Salutati et Leonardo Bruni, chanceliers de la République florentine, ont puisé dans la tradition républicaine ancienne des thèmes d’action patriotique, vantant Florence comme la nouvelle Rome, et appelant les citoyens à défendre la « florentina libertas » contre les menées expansionnistes des ducs de Milan et de la papauté. Leurs successeurs dans la charge de chancelier de la République, Poggio Bracciolini et Bartolomeo Scala, continuèrent la même œuvre, rédigeant des histoires de Florence et travaillant à la préservation de l’esprit civique – à la réserve près qu’ils assistèrent à la progressive mise sous tutelle de la cité par la famille Médicis 16. Si, de son côté, Machiavel se montre tout à fait critique vis-à-vis des humanistes civiques, de manière explicite et implicite, il fait également appel à la tradition des auteurs républicains anciens : dans le contexte du désarroi engendré par les défaites successives des armées de la Péninsule dans les guerres d’Italie, il se tourne vers Tite-Live afin d’éclairer par le puissant référent de l’Histoire romaine aussi bien le jeu international dont il est contemporain, particulièrement opaque, que la situation historique de la « florentina libertas ». L’appel à Tite-Live fonctionne selon ces deux dimensions, le paradigme livien ayant étroitement articulé la thématique de la liberté civique de Rome et celle de la conquête du monde par les légions. Mutatis mutandis, même Le Prince doit être lu à l’aune de cette reprise, probablement même comme une nouvelle configuration de l’appel au « princeps senatus 17 ». Enfin, on sait de quelle manière Montesquieu dans De l’esprit des lois, en distinguant trois formes majeures de gouvernement (monarchique/aristocratique, despotique et républicain) et en leur assignant trois principes moraux (l’honneur, la crainte et la vertu), vante la supériorité de ce dernier, et reconnaît la valeur de la tradition romaine 18.

12Ces trois moments théoriques reprennent de l’Antiquité l’idée que le meilleur régime est celui dans lequel les citoyens participent à leur propre liberté, l’État étant à la fois un espace, un bien et un sujet communs, qui, en n’appartenant à personne en particulier, est la chose de tous. Aussi les humanistes civiques, tout comme Machiavel et Montesquieu, se fondent-ils sur l’appel à une faculté civique, qui se trouverait en tout homme pour autant qu’il est patriote, ou qu’il manifeste un attachement à la terre de ses ancêtres. Cette reprise trois fois affirmée, nourrie des meilleures lectures républicaines, pourrait évidemment laisser croire que le républicanisme est passé avec armes et bagages ou tout armé de l’Antiquité à la modernité. Cependant, la reprise de thèmes, littérale à bien des égards, s’est effectuée en fonction des nouvelles conditions de la modernité. Le républicanisme moderne a en effet reformulé les impératifs civiques des Anciens en fonction de celles-ci, qu’elles soient philosophiques, politiques ou sociales. Schématiquement dit, celles-ci concernent (1) une évolution continue de la notion d’égalité entre les hommes, (2) l’apparition de l’État comme entité différenciée de la société et son ajustement à la réalité de nations relativement homogènes.

  • 19 Voir par exemple la dimension « philosophique » du discours radical tenu par le leader anonyme des (...)
  • 20 J.-J. Rousseau, Du contrat social, i, 9. Sur cette question, cf. M. Xifaras, “La destination politi (...)

13Sur le premier plan, la modernité a progressivement consacré l’égalité naturelle ou métaphysique entre les hommes ; très tôt, les œuvres républicaines ont rendu l’écho de cette nouvelle orientation 19. Par suite, on pourrait dire que le républicanisme a augmenté ses exigences en matière d’égalité en fonction du dynamisme typique des sociétés modernes, qui sont animées par ce qu’on appelle « l’esprit de la modernité », à savoir un état d’esprit non-traditionnel ou même antitraditionnaliste ; pour utiliser les catégories proposées par Max Weber, la modernité se définit par un esprit général désireux de trouver dans autre chose que la tradition le principe de détermination des grandes questions posées par l’existence. Ainsi, vis-à-vis du thème de l’égalité, le républicanisme s’est-il trouvé au xixe siècle (selon une évolution dont on perçoit cependant les prémisses dès la Révolution française) proche du socialisme, qui vise tendanciellement à étendre la parité civile et civique au plan social, dans un geste qu’aurait sans aucun doute dénoncé le républicanisme ancien. Témoin de cette modification fondamentale, même l’affirmation de la propriété privée se fait, dans les œuvres d’inspiration républicaine qui entreprennent de la reconduire, sous la condition d’un examen de la valeur d’une telle mesure pour la communauté, ainsi qu’on le voit parfaitement avec le traitement dévolu par Rousseau au thème du « domaine réel » dans Du contrat social : le penseur genevois sauve l’idée de la propriété privée à l’issue d’une opération théorique qui le voit évaluer son utilité en fonction d’une extension de la notion de l’égalité, et à l’aune de la volonté générale 20.

  • 21 Centrée sur les relations établies entre l’égalité et la liberté dans les doctrines de la iiie Répu (...)
  • 22 Cf. G. Mazzini, Pensées sur la démocratie en Europe, trad. S. Audier, Paris, Caen, Presses Universi (...)
  • 23 Cf. J. G. Fichte, Discours à la nation allemande, traduction A. Renaut, Paris, Imprimerie nationale (...)

14Sur le second plan, le républicanisme a traduit l’impératif ancien de salut de la cité dans le contexte de l’affirmation progressive de l’État. Or ce dernier désigne une réalité totalement inconnue de l’Antiquité, et cette invention moderne a d’évidentes conséquences sur la conception de la vertu civique. Formellement, le comportement prescrit est celui d’une affiliation de l’individu à l’État-nation, qui se confond avec le respect absolu des institutions étatiques (telles que l’école ou l’armée). En théorie, cette affiliation n’implique ni la négation ni un quelconque amoindrissement de la liberté individuelle, puisque le concept de liberté se trouve entendu sur un plan civique : l’idée d’une liberté non politique, purement individualiste, n’a rigoureusement aucune signification. Ainsi trouve-t-elle sa condition de possibilité dans l’égalité garantie par l’État 21. Plus profondément, cependant, la notion d’État adoptée par le républicanisme moderne est traversée par une équivoque fondamentale : l’État est à la fois vecteur d’universalité et fortement attaché à des communautés nationales particulières. Expression la plus pure de la première tendance, l’idée philosophique d’État telle qu’on la trouve chez les penseurs des Lumières (Condorcet) ou inspirés par elles (Hegel). Expression typique de la seconde, l’idée d’État propagée par les mouvements républicains patriotiques, comme on peut le lire dans les œuvres de Mazzini en Italie 22, ou dans celles de Fichte en Allemagne 23.

L’ambiguïté de la modernité : l’apparition du libéralisme

  • 24 Sur les différents courants du libéralisme, voir par exemple P. Manent, Histoire intellectuelle du (...)

15L’adaptation des thématiques républicaines s’est enfin effectuée sous l’influence d’une ambiguïté, due au fait que la modernité a vu surgir un discours concurrent, le libéralisme, principe d’une modification profonde de l’usage civil et civique de l’idée de corruption. Si ce dernier n’est pas moins plurivoque que le républicanisme (beaucoup de choses séparent en effet Locke, un des inventeurs de la manière libérale, d’un auteur comme Friedrich von Hayek ou d’autres auteurs du xxe siècle, certains traits de doctrine opposant même les libéraux entre eux 24), on peut styliser ses traits essentiels en proposant trois critères.

  • 25 Sur ces deux points, cf. l’étude classique de C. B. MacPherson, La théorie politique de l’individua (...)

16Premièrement, le libéralisme se caractérise par le primat accordé sur toute autre instance à la personne individuelle, qui se décline de deux manières. Il se traduit d’abord par la reconnaissance de ce qu’on pourrait nommer le potentiel d’action de celle-ci. On le voit bien avec la formulation hobbésienne d’un état de nature configuré par la tendance supposée spontanée des individus à exprimer leur droit naturel constitutif en poursuivant des intérêts propres de conservation et d’augmentation de leur puissance ; et aussi avec l’affirmation par Locke du droit à l’appropriation de la nature grâce au travail humain 25. Le primat de la personne individuelle se traduit ensuite par une sorte de sacralisation de celle-ci, ainsi que le signale le travail de codification symbolique et positif dont il fut l’agent principal : les déclarations des droits de l’homme qui ponctuent l’histoire moderne sont bel et bien son œuvre (Bill of Rights britanniques des années 1683-1690, Bill of Rights de 1791 de la Constitution américaine de 1987, enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).

  • 26 Montesquieu, De l’esprit des lois, xx, 1 et 2.
  • 27 Montesquieu, De l’esprit des lois, xi, 6.
  • 28 Montesquieu, De l’esprit des lois, xix, 27 (cf. également xx, 7 : les Anglais sont « le peuple du m (...)

17Deuxièmement, le libéralisme se représente l’activité de l’homme à partir de la notion d’échange marchand. La socialité humaine ne saurait se fonder sur la moindre sociabilité, entendue à la fois comme tendance naturelle à entretenir des relations politiques avec autrui et comme faculté autonome vis-à-vis de la tendance à suivre l’intérêt privé. Si, du point de vue de la doctrine libérale, l’homme vit avec ses semblables sans pour autant être le moins du monde doué pour cela, il doit paradoxalement cette surprenante capacité à son égoïsme, qui le pousse simultanément à développer ses talents naturels, à poursuivre son avantage personnel, et à entrer avec autrui dans le rapport de type marchand. Depuis La fable des abeilles de Mandeville jusqu’aux Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations d’Adam Smith, on retrouve le même argument, qui consiste à déceler les causes de la prospérité publique dans la recherche de l’avantage privé, moyennant l’appréhension de la socialité selon le schème du marché. Par suite, l’activité politique est référée au modèle d’action de l’homo œconomicus cherchant à « maximiser » son avantage, compte tenu du rapport entre les moyens qui sont les siens et les fins qu’il poursuit. Ainsi la démocratie moderne et contemporaine apparaît-elle pensable dans les termes d’un marché. Sur ce point, la doctrine du « doux commerce » développée par Montesquieu ne vise pas seulement à affirmer que par le biais de l’activité marchande, les hommes feront moins la guerre 26 ; son dessein est de montrer que, dans un basculement de civilisation qu’aucune volonté humaine particulière ne saurait contrer, les Romains (les plus vertueux des républicains) ont été littéralement dépassés par les Anglais : ceux-ci proposent la meilleure constitution moderne 27, et cela pour autant que le régime qu’ils ont adopté afin d’organiser leurs passions collectives leur permet de conquérir pacifiquement le monde 28. La discipline de vie issue du commerce a supplanté le respect sacré de l’institution. Si la « liberté des Modernes » n’est pas « la liberté des Anciens », c’est que désormais l’intérêt bien compris compense le manque d’engagement civique au service de la patrie.

  • 29 Sur la manière dont les Constituants américains ont adapté cette représentation théorique à la réal (...)

18De ce fait, et c’est le troisième trait caractéristique, on reconnaît comme libérale une doctrine affirmant la nécessité de limiter le rôle dévolu à l’instance spécifique du pouvoir politique, l’État. Dès la Lettre sur la tolérance de Locke, selon une ligne sur laquelle les auteurs libéraux ne varieront pas jusqu’à Popper et Hayek, la finalité de l’État est étroitement déterminée comme la préservation de la propriété et des libertés fondamentales. L’activité politique n’est pas du tout investie, comme elle l’est par la pensée républicaine, comme une ressource destinée à promouvoir les possibles de l’existence humaine ; elle est saisie au mieux comme un moyen d’en limiter les risques. D’où le fait que les auteurs libéraux, suivant Montesquieu, ont réfléchi la possibilité institutionnelle de créer dans l’État des pouvoirs distincts et capables de s’entre-empêcher 29. Et enfin le fait qu’un des artifices privilégiés du libéralisme est l’idée de contrat. Le contractualisme est le thème dominant qui présente la dimension politique davantage par référence à la notion d’association que grâce à celle d’institution. En un sens, donnant raison aux sophistes contre Aristote, les penseurs libéraux jouent l’esprit de l’association (rapport contractuel de deux volontés libres mues par leur intérêt particulier, et qui est défini par sa finalité, ponctuelle et très circonscrite) contre l’esprit de l’institution (lieu d’un vivre ensemble qui, plus substantiel, ne pourrait s’épuiser dans la relation de deux intérêts).

  • 30 Si en effet on adopte la thèse selon laquelle le libéralisme trouve une partie de son origine dans (...)
  • 31 Cf. A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, I, 2e partie, chapitre ix : “Des causes princi (...)
  • 32 Pour ce dernier aspect, voir l’étude de L. Jaume, La liberté et la loi. Les origines philosophiques (...)

19On devine qu’une telle manière de se représenter l’homme et son action est susceptible de remettre en question l’idée qu’un usage civique de la notion de corruption est possible. Certes, le libéralisme n’a nullement en vue de faire disparaître la notion de corruption ; sa lointaine filiation théologique paraît lui interdire une telle démarche 30. Peut-être même, sous l’influence de cette ascendance, ancre-t-il la discipline sociale dans un ethos d’origine religieuse plutôt que dans les mœurs politiques, à savoir dans une intériorisation sinon dans une diffusion des règles de la conduite religieuse, sur un mode difficile à apprécier objectivement 31. Toujours est-il que l’esprit du libéralisme entend nécessairement la notion de corruption d’une manière très différente en regard de l’ambition civique typiquement républicaine. D’une part, durant l’époque de sa constitution, entre le xviie et le xviiie siècles, il s’est employé à légitimer la tendance individuelle à l’expression des intérêts par le biais d’une anthropologie valorisant le désir d’entreprendre et mettant l’accent sur la compétition normalement ou supposée équilibrée des intérêts sous la forme du « marché ». De l’autre, l’essor du libéralisme comme doctrine de référence de la pratique économique et sociale européenne est contemporain des grandes codifications juridiques visant à reconnaître à la notion de personne des prérogatives individuelles fondamentales, et destinées à affirmer le pouvoir absolu de la loi dans les relations interpersonnelles 32. Un des vecteurs d’articulation de ces deux principes potentiellement antithétiques, la personne et la loi, semble résider dans l’émergence de la catégorie mitoyenne de propriété privée, véritablement régulatrice dans l’ordre du respect juridique des personnes individuelles aussi bien que dans celui de la relation économique et sociale des hommes aux choses. Ainsi semble-t-il pertinent d’affirmer que la norme de corruption promue par le libéralisme est plutôt déontologique que civique ; elle interdit certaines actions dans le but de préserver les règles du jeu démocratique, mais ne prescrit aucune norme éthique du comportement civique.

La dimension juridique de la notion de corruption, reflet de la double tradition politique moderne ?

  • 33 Cf. Constitution de 1958, article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocrati (...)

20À la lumière de cette distinction, il est tentant de se demander dans quelle mesure les catégories du droit pénal des démocraties ou des républiques d’Amérique et d’Europe reflètent la tension entre la double tradition du républicanisme et du libéralisme. Le droit français fournit ici un cas d’espèce particulièrement frappant, reflet d’une constitution qui déclare le pays à la fois république et démocratie 33. À examiner les catégories du droit pénal national, en effet, on s’aperçoit que la mise en œuvre d’une notion purement déontologique de corruption paraît contrebalancée par la volonté du législateur non seulement de faire respecter certaines règles du jeu, mais aussi de considérer l’espace du service public comme un bien substantiel, fruit de l’institution politique et comme tel situé au-dessus des intérêts. La réforme du Code pénal instaurée en 1994, en voulant notamment clarifier le financement des partis politiques, paraît d’ailleurs avoir accentué l’ambiguïté entre les deux dimensions, en distinguant deux niveaux différents de comportements illicites. Les catégories de corruption stricto sensu se trouvent à présent redoublées par d’autres critères d’appréciation des conduites, notablement différentes.

  • 34 Articles 432-11, 433-1 et 433-2 du Code pénal.
  • 35 Article 441-8 du Code pénal.
  • 36 Article L. 152-6 du Code du travail.
  • 37 Article 434-9 du Code pénal.

21Un rapide examen des catégories de l’actuel droit pénal français paraît confirmer cette vue. D’abord, la caractérisation générique de corruption concerne la corruption « passive » et « active 34 ». La première désigne le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents, ou avantages quelconques, pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, mission ou mandat ; la seconde, le fait de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons ou présents ou avantages quelconques, pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de de son mandat, ou facilité par sa fonction, mission ou mandat. À cette notion générique sont associées des caractérisations dérivées, telles que la corruption dans l’établissement de faux certificats 35, la corruption de salariés 36, et la corruption de magistrats 37.

  • 38 Voir par exemple le manuel classique de Ch. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Paris, (...)

22Ces cinq premières catégories « sonnent » de manière déontologique : grâce à elles il s’agit seulement de faire respecter une distance égale pour tous entre l’État et les administrés, en qualifiant la fraude qui consiste à soumettre l’institution publique aux intérêts privés. La plupart des institutions de droit pénal moderne ont repris ces catégories, issues de l’esprit qui initialement avait présidé à la constitution américaine de 1787, et qui trouvent une de leurs conditions théoriques de possibilité dans la doctrine de Locke. En somme, tous les représentants ou agents de l’État, élus ou nommés, hauts fonctionnaires ou fonctionnaires, sont soumis à un type précis de conduites les obligeant à conserver une certaine distance avec les intérêts particuliers, et excluant qu’ils exercent un commerce privé de leurs services ou qu’ils tirent bénéfice des informations dont ils disposent. Ces conduites sont enfin susceptibles d’être évaluées puis sanctionnées d’après des textes de praxéologie déontologique 38.

  • 39 Articles L. 241-3-4° et L. 242-6-3° du Code du commerce.
  • 40 Article 432-14 du Code pénal.
  • 41 Article 432-10 du Code pénal.
  • 42 Articles 432-12 et 432-13 du Code pénal.
  • 43 Article 432-15 du Code pénal.
  • 44 Articles 432-11 du Code pénal pour le trafic d’influence passif, 433-1 et 433-2 pour le trafic d’in (...)
  • 45 On peut se référer ici, aussi bien à titre de répertoire des problèmes envisagés avant la réforme d (...)

23D’un esprit tout différent semblent les caractérisations voisines de la corruption stricto sensu : l’abus de biens sociaux 39, le favoritisme 40, la concussion 41, la prise illégale d’intérêt (ou ingérence) 42, le détournement de biens publics 43, ainsi que le trafic d’influence 44 ne désignent en effet ni la vente ni l’achat de la chose publique à ou par des intérêts privés. Il est d’ailleurs remarquable que ces six catégories ne concernent pas strictement les représentants publics ou les agents de l’État, mais qualifient la conduite de tout citoyen, susceptible d’être président ou membre actif d’une association régie par la Loi de 1901. Il n’est pas moins intéressant de remarquer qu’elles furent créées (pour certaines) ou rénovées (pour d’autres, telle la concussion, très ancienne notion déjà employée de manière comparable par le droit fiscal sous l’Ancien régime) à l’occasion d’une réforme destinée à éclaircir la vie politique républicaine, voire à assainir certaines pratiques 45. Si la portée de ces nouveaux concepts pénaux demeure axiologiquement neutre, puisqu’ils ne prescrivent à l’agent social aucun contenu éthique particulier, leur conjugaison oblige le responsable d’association ou de parti politique à adopter une attitude qui évoque quelque chose de l’ethos républicain. Tout se passe en effet comme si la situation de responsabilité civique se trouvait renforcée par des catégories qui, tout en ne relevant pas de la corruption stricto sensu, délimitent assez étroitement ce qui est licite ou illicite en matière d’influence, ou de gestion des affaires publiques. Par conséquent, la loi pénale, pourtant appuyée sur une représentation de la personne de droit qui emprunte ses fondements au libéralisme et à sa variante utilitariste, produit dans ce nouveau dispositif certains effets évoquant la « discipline du citoyen » propre à la pensée républicaine. Dans le contexte général de la « professionnalisation de la politique » dont parle Max Weber dans Le savant et le politique, et dans le cadre étroit proposé par la démocratie représentative, se redessinent peut-être certaines conditions d’un rapport républicain à l’action publique, dans lequel la chose commune reçoit de la part du législateur un surcroît d’attention. Toujours est-il que les attendus de cette « corruption civique » paraissent fort éloignés de ceux de la « corruption déontologique » classiquement entendue. Afin de savoir plus précisément en quoi le comportement du citoyen ainsi entendu est susceptible d’être regardé comme un ethos républicain renouvelé, et afin de préciser dans quelle mesure l’usage civique de la notion de corruption pourrait valoir comme une norme pour la vie collective, il serait nécessaire de procéder à une discussion des valeurs impliquées par ce nouvel état du droit, et également de sonder les tendances profondes de la réforme qui l’a engendré.

Conclusion

24Il n’est pas certain que « l’intérêt des Modernes » l’a complètement ou définitivement emporté sur « la vertu des Anciens » comme principe déterminant de l’engagement individuel dans la vie collective. Pour autant, il apparaît aujourd’hui difficile de procéder à partir d’une idée traditionnelle de république – sous le nom de « vertu civique », les anciens républicains hypostasiaient littéralement une norme du comportement d’ordre moral ; les Modernes, dans un cadre tout aussi contraint d’un point de vue axiologique, ont raisonné dans le cadre d’un discours voué à instituer la toute-puissance de l’État, pour le meilleur et pour le pire. Une conséquence notable fut la mise en œuvre de pratiques disciplinaires plus ou moins imposées aux citoyens dans le cadre de leur formation et tout au long de leur existence, pratiques qui sembleraient sans doute de nos jours bien dirigistes à l’homme démocratique, accoutumé à ce que la théorie politique contemporaine nomme « la pluralité des conceptions du bien ».

  • 46 Dans une contribution récente, j’ai tenté de faire le point sur ce phénomène et sur la perspective (...)

25Si un républicanisme intégralement débarrassé du thème de la vertu civique n’est guère envisageable, ouvrir de nouvelles voies est peut-être possible à partir de la prise en compte de certains faits sociaux « lourds », récurrents dans nos pratiques civiques, à partir de l’analyse desquels l’idée républicaine d’un « sens commun » peut s’exercer. Je pense au phénomène du lobbying institutionnel – par lequel des groupes d’intérêt divers et variés « sensibilisent » les élus à leurs intérêts et de ce fait mettent la loi commune sous l’influence de ceux-ci 46. Peut-être alors faut-il instituer – au risque d’un oxymore peut-être douteux – un républicanisme des procédures, ou républicanisme procédural, qui délaisse l’application directe des valeurs républicaines à l’ethos collectif et à la discipline du citoyen, pour se concentrer sur la possible expression de ces valeurs dans le choix des dispositifs les plus adaptés à l’idée républicaine. Ce qui revient notamment à examiner puis à discuter publiquement l’adoption des procédures démocratiques les plus favorables au bien commun.

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Notes

1 Pour une définition élargie de la notion envisagée de ce point de vue, cf. J.G. Padioleau, “De la corruption dans les oligarchies pluralistes”, Revue française de Sociologie, (16) 1975, p. 33-58 (repris dans L’État au concret, Paris, puf, 1982, chapitre VI, p. 173-204) ; pour la notion d’« échange occulte », cf. D. Della porta, Lo scambio occulto. Casi di corruzione politica in Italia, Bologne, Il Mulino, 1992.

2 Pour une tentative de cerner la série des auteurs idenfiables comme républicains, voir la synthèse récente de S. Audier, Les théories de la république, Paris, La Découverte, 2004.

3 Voir par exemple M. Finley, Démocratie antique et démocratie moderne [1972], trad. M. Alexandre, Paris, Payot, 1976, et l’essai introductif à cette traduction de P. Vidal-Naquet, “Tradition de la démocratie grecque”, p. 7-44. Cf. également C. Nicolet, “Citoyenneté française et citoyenneté romaine. Essai de mise en perspective”, dans S. Berstein et O. Rudelle, Le modèle républicain, Paris, puf, 1992, p. 19-56.

4 À propos de la manière dont les régimes républicains successifs et variés ont, en France, repris et croisé des thèmes hérités de la Révolution, on peut se rapporter à M. Agulhon, La République, deux tomes, Paris, Hachette Littérature, 1990, à C. Nicolet, L’idée républicaine en France, Paris, Gallimard, 1983, et à O. Rudelle, La république absolue, Paris, Publications de la Sorbonne, 1982. Nettement plus polémique, mais tourné vers l’ambiguïté historique des thèses républicaines et pour cela suggestif, cf. l’ouvrage de D. Sieffert, Comment peut-on être (vraiment) républicain ?, Paris, La Découverte, 2006.

5 Cicéron, De la République, I, 25, trad. Ch. Appuhn, Paris, Classiques Garnier, 1954, p. 45.

6 Aristote, Les Politiques, III, 9, 1280 a 31-b 9 : si les hommes s’assemblent pour vivre ensemble, ce n’est ni en vue de former une alliance militaire [mêté summachias hénéken] pour ne subir de préjudice de la part de personne, ni en vue d’échanges dans l’intérêt mutuel [mêté dia tas allagas kaï tèn chrêsis tèn pros allèlous], mais plutôt en vue d’une vie heureuse [hénéken… tou eu dzên] ; trad. P. Pellegrin, Flammarion, « GF », 1990, p. 234-235.

7 Aristote, Les Politiques, I, 2, 1253 a 18-21 : « De plus une cité est naturellement antérieure à une famille […]. Le tout, en effet, est antérieur à la partie [to gar holon protéron anankaïaon einaï], car le corps entier une fois détruit, il n’y a plus ni pied ni main, etc. », trad. citée [n. 6], p. 92.

8 Cf. les différentes sources présentées dans l’étude classique de C. Nicolet, Les Gracques. Crise agraire et révolution à Rome, Paris, Julliard, 1967.

9 Salluste, Conjuration de Catilina, 52 : « N’allez pas croire que les armes aient été, pour nos ancêtres, le moyen de donner à Rome, primitivement si petite, tant de grandeur. […] Autres sont les causes de la grandeur de nos aïeux, et ces causes manquent aujourd’hui : à l’intérieur, de l’activité ; au-dehors, une autorité appuyée sur la justice ; dans la délibération, un esprit libre, que n’asservit ni la faute ni la passion. Ces vertus ont, chez nous, fait place au luxe et à l’avidité, à la détresse de l’État, à l’opulence des particuliers ; nous exaltons la richesse, nous nous laissons aller à l’inaction ; entre les bons et les méchants, point de différence ; les récompenses dues au mérite, c’est l’ambition qui les obtient », trad. F. Richard, Paris, Flammarion, « GF », 1968, p. 68.

10 Cicéron, De la République, ii, 25 [n. 5], p. 117.

11 Cf. encore Cicéron, De la République, I, 32 [n. 5], p. 53-55.

12 Voir N. Rouland, Pouvoir politique et dépendance personnelle dans l’antiquité romaine. Genèse et rôle des rapports de clientèle, Bruxelles, Latomus, 1977 ; C. Nicolet, Le métier de citoyen dans la Rome républicaine, Paris, Gallimard, deuxième édition, 1976 ; R.P. Saller, Personal Patronage under the Early Empire, Cambridge, Cambridge University Press, 1982 ; A. Wallace-Hadrill (éd.) Patronage in Ancient Society, Londres-New York, Routledge, 1989.

13 Cf. E. Deniaux, Clientèles et pouvoir à l’époque de Cicéron, Rome, École Française de Rome, 1993.

14 Cicéron, De la république, i, 7 [n. 5], p. 19

15 En reprenant trois étapes essentielles de la généalogie théorique proposée par J.G.A. Pocock dans Le Moment machiavélien. La pensée politique florentine et la tradition républicaine atlantique [1975], trad. L. Borot, Paris, puf, 1997.

16 Cf. E. Garin, “I cancellieri umanisti della repubblica florentina. Da Coluccio Salutati a Bartolomeo Scala”, dans La cultura filosofica del rinascimento italiano. Ricerche e documenti, Milan, Bompiani, 1994, p. 3-37.

17 La filiation entre Machiavel et les auteurs anciens par le biais des chanceliers de l’humanisme civique constitue un point particulièrement important si l’on veut saisir l’intention et l’originalité de son projet, mais il est également très controversé. Pour un développement de la thèse « continuiste », cf. l’ouvrage collectif dirigé par G. Bock, Q. Skinner, et M. Viroli, Machiavelli and Republicanism, Cambridge, Cambridge University Press, 1990. Pour une défense de la thèse « discontinuiste », je me permets de renvoyer le lecteur à mon étude : Th. Ménissier, “République, ordre collectif et liberté civile”, dans M. Gaille-Nikodimov et Th. Ménissier (dir.), Lectures de Machiavel, Paris, Ellipses, 2006, p. 151-191.

18 Montesquieu, De l’esprit des lois, livres ii et iii.

19 Voir par exemple la dimension « philosophique » du discours radical tenu par le leader anonyme des ouvriers de la laine révoltés dans les Histoires florentines (iii, 13) de Machiavel (1525).

20 J.-J. Rousseau, Du contrat social, i, 9. Sur cette question, cf. M. Xifaras, “La destination politique de la propriété chez Jean-Jacques Rousseau”, Les Études philosophiques, n° 3 2003, juillet-septembre 2003, p. 331-370.

21 Centrée sur les relations établies entre l’égalité et la liberté dans les doctrines de la iiie République, voir l’étude de J.-F. Spitz, Le moment républicain en France, Paris, Gallimard, 2005, p. 13-61.

22 Cf. G. Mazzini, Pensées sur la démocratie en Europe, trad. S. Audier, Paris, Caen, Presses Universitaires de Caen, 2002.

23 Cf. J. G. Fichte, Discours à la nation allemande, traduction A. Renaut, Paris, Imprimerie nationale, 1992 ; et aussi son interprétation de l’œuvre de Machiavel comme celle d’un patriote italien dans “Sur Machiavel écrivain et sur des passages de ses œuvres”, dans J.G. Fichte, Machiavel et autres écrits philosophiques et politiques de 1806-1807, trad. A. Renaut et L. Ferry, Paris, Payot, 1981, p. 39-86.

24 Sur les différents courants du libéralisme, voir par exemple P. Manent, Histoire intellectuelle du libéralisme. Dix leçons, Paris, Calmann-Lévy, 1987, Hachette Littératures, « Pluriel », 1997.

25 Sur ces deux points, cf. l’étude classique de C. B. MacPherson, La théorie politique de l’individualisme possessif. De Hobbes à Locke [1962], trad. M. Fuchs, Paris, Gallimard, réédition dans la collection « Folio essais » avec une postface de P. Savidan, 2004.

26 Montesquieu, De l’esprit des lois, xx, 1 et 2.

27 Montesquieu, De l’esprit des lois, xi, 6.

28 Montesquieu, De l’esprit des lois, xix, 27 (cf. également xx, 7 : les Anglais sont « le peuple du monde qui a le mieux su se prévaloir à la fois de ces trois grandes choses : la religion, le commerce et la liberté »). Pour une lecture stimulante des deux aspects de la pensée de Montesquieu (républicain et libéral), cf. C. Spector, Montesquieu. Pouvoirs, richesses et sociétés, Paris, puf, 2004 ; et Montesquieu et l’émergence de l’économie politique, Paris, Honoré Champion, 2006.

29 Sur la manière dont les Constituants américains ont adapté cette représentation théorique à la réalité des Colonies dissidentes tout en se réclamant eux-mêmes de l’idéal républicain ancien (et pour un bilan de la bibliographie), cf. A. Lechenet, Jefferson-Madison. Un débat sur la république, Paris, puf, 2003.

30 Si en effet on adopte la thèse selon laquelle le libéralisme trouve une partie de son origine dans le discours moral du puritanisme, on peut dire qu’il est au contraire très sensible à certaines formes de corruption, se montrant hostile aux pratiques ecclésiastiques du catholicisme (telles les indulgences), mais aussi, plus généralement, revenant sur des éléments fondamentaux de l’anthropologie chrétienne. Voir en premier lieu M. Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme [1904-1905], trad. I. Kalinowki, Paris, Flammarion, 2e édition 2001 ; et, à propos de Locke, J. Dunn, La pensée politique de John Locke. Une présentation historique de la thèse exposée dans les Deux traités du gouvernement [1969], trad. J.-F. Baillon, Paris, puf, 1991.

31 Cf. A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, I, 2e partie, chapitre ix : “Des causes principales qui tendent à maintenir la république démocratique aux États-Unis” : « Je viens de montrer quelle était, aux États-Unis, l’action directe de la religion sur la politique. Son action indirecte me semble bien plus puissante encore et c’est quand elle ne parle point à la liberté, qu’elle enseigne le mieux aux Américains à être libres, etc. », Paris, Robert Laffont, 1986, p. 275. Voir également F. Lessay, “Éthique protestante et ethos démocratique”, Cités, Paris, puf, n° 12, 2002, p. 63-80.

32 Pour ce dernier aspect, voir l’étude de L. Jaume, La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme, Paris, Fayard, 2000.

33 Cf. Constitution de 1958, article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

34 Articles 432-11, 433-1 et 433-2 du Code pénal.

35 Article 441-8 du Code pénal.

36 Article L. 152-6 du Code du travail.

37 Article 434-9 du Code pénal.

38 Voir par exemple le manuel classique de Ch. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Paris, Dalloz, 1995.

39 Articles L. 241-3-4° et L. 242-6-3° du Code du commerce.

40 Article 432-14 du Code pénal.

41 Article 432-10 du Code pénal.

42 Articles 432-12 et 432-13 du Code pénal.

43 Article 432-15 du Code pénal.

44 Articles 432-11 du Code pénal pour le trafic d’influence passif, 433-1 et 433-2 pour le trafic d’influence actif.

45 On peut se référer ici, aussi bien à titre de répertoire des problèmes envisagés avant la réforme de 1994 qu’à titre de prise de position symptomatique d’un « sursaut républicain » (mouvement dont il faudrait bien entendu interroger les conditions de possibilité et les enjeux réels qu’il a recouverts), à l’essai d’Y. Meny, La corruption de la république, Paris, Fayard, 1992.

46 Dans une contribution récente, j’ai tenté de faire le point sur ce phénomène et sur la perspective que cela ouvre de le considérer à l’aune d’une idée renouvelée du républicanisme : Th. Ménissier, “La liberté civique est-elle encore possible ? Républicanisme et lobbying”, dans Y.-Ch. Zarka et les Intempestifs, Critique des nouvelles servitudes, Paris, puf, 2007, p. 115-140.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thierry Ménissier, « L’usage civique de la notion de corruption selon le républicanisme ancien et moderne », Anabases, 6 | 2007, 83-98.

Référence électronique

Thierry Ménissier, « L’usage civique de la notion de corruption selon le républicanisme ancien et moderne », Anabases [En ligne], 6 | 2007, mis en ligne le 01 janvier 2012, consulté le 17 novembre 2017. URL : http://anabases.revues.org/3323 ; DOI : 10.4000/anabases.3323

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Auteur

Thierry Ménissier

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